Droit du travail pour la fonction RH au maroc
➊ E-learning Introduction : les sources du droit
➋ Valoriser la fonction RH dans l’entreprise
Le rôle de conseil confié à la fonction RH
Les relations avec l’administration du travail
Les risques de contentieux et le rôle de la RH
➌ Choisir et conclure le contrat de travail adapté
Les différents statuts coexistants : salariés, intérimaires, stagiaires, apprentis
Le recours aux CDI
La flexibilité dans l’entreprise :
• cas de recours au CDD et à l’intérim
• arrivée à terme du CDD (aspects financiers), les apports de la Loi Macron
• règles spécifiques aux autres contrats (apprentissage, professionnalisation…)
Cas pratique : analyse de clauses sensibles du contrat de travail et préconisation
➍ Gérer les différents cas d’absences
Les incidences de la maladie, de la maternité, de l’accident du travail, du congé
parental
L’inaptitude physique du salarié : conséquences, procédures et formalités
Les relations avec la médecine du travail
Les congés particuliers
Cas pratique : étude d’un cas d’inaptitude et du suivi de son dossier
➎ Veiller au respect du temps de travail
Les règles applicables en matière de gestion des congés payés
Le respect de la durée du travail
Les repos obligatoires : définition et application
Les particularités du temps partiel
Les différentes formes de réduction du temps de travail
Application pratique : mise en place de gestion du temps partiel
➏ Garantir la régularité de l’exercice du droit disciplinaire
La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire
Les sanctions : définition et limites
Les procédures à suivre et les délais à respecter
Mise en situation : monter et défendre un dossier disciplinaire
➐ Maîtriser les règles relatives à la rupture du contrat
La distinction entre modification du contrat et modification des conditions de
travail : les conséquences du refus du salarié
Les différents modes de rupture du contrat
Les conditions requises pour le licenciement
Les procédures applicables
Les règles à respecter en matière de préavis
Les enjeux financiers de la rupture : indemnités et protection sociale
La transaction et le départ négocié : leurs enjeux respectifs
Les conditions de validité de la rupture conventionnelle
Cas pratique : faire face à la contestation d’un licenciement
➑ Comprendre le rôle et les attributions des représentants du personnel
depuis la réforme du dialogue social
Les différentes Institutions Représentatives du Personnel : CE, DP, DUP, DS, RSS,
CHSCT
Leur domaine d’action respectif depuis la réforme
Étendue et limite de leur statut protecteur
Le délit d’entrave : risques et limites
Les règles d’élection
Application pratique : établir le rétro-planning des élections professionnelles
