L’impôt sur le revenu est un impôt direct annuel et déclaratif qui porte sur tous les revenus des personnes physiques (ayant leur domicile fiscal au Maroc), quelle que soit leur nature et quelles que soient les activités qui les procurent. C’est aussi un impôt progressif puisque son barème est établi de telle sorte que le taux d’imposition est d’autant plus important que les revenus sont élevés.

Sont considérés comme revenus salariaux pour l’application de l’impôt sur le revenu :

les traitements.
les salaires.
les indemnités et émoluments.
les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants des sociétés.
les pensions.
les rentes viagères.
les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités.

Barème IR Maroc 2021/2022 mensuel

Salaire Global :

L’ensemble des rémunérations perçus par le salarié à savoir ; le salaire de base, les différentes primes (prime d’ancienneté, prime de productivité, prime de risque…), les différentes indemnités (indemnité de responsabilité, de déplacement, d’habillement, de logement…), les allocations familiales, les différents avantages (en nature et en espèce).

Salaire Brut Imposable SBI :

SBI = S.G – Eléments exonérés.

– Les Eléments exonérés :

– Allocations familiales (à raison de 200 Dh chacun pour les trois premiers enfants, 36 Dh chacun pour les trois suivants).
– Indemnités de déplacements justifiés.

Salaire Net Imposable SNI :

SNI = SBI – Différentes déductions

– Les différentes déductions :

– Les frais professionnels :
F.P = [SBI – Avantages (indemnité de logement)] x un Taux qui varie de 20% à 40% selon la profession exercée par le salarié (généralement 20%).
Les frais professionnels sont plafonnés à 30.000 Dh/an. (2500Dh/ mois)

– Les cotisations CNSS :
Cot. CNSS = SBI * 4,29% (plafond de 3.088,8 Dh/an).

– La cotisation retraite complémentaire :
(Plafonnées à 6% du SBI).

– Les cotisations AMO (Assurance Maladie Obligatoire) :
2% de SBI pour le secteur privé.
2,5% de SBI pour le secteur public.

– Les intérêts rémunérant l’empreint contracté pour construire ou acquérir son logement affecter à son habitation principale :

Si il s’agit d’un logement Economique dont le prix ne dépasse pas 250.000 Dh : on déduit toute la traite bancaire, aussi bien les intérêts que l’amortissement du principale.
Si il s’agit d’un logement non Economique on déduit seulement les intérêts dans la limite de 10% du SBI.

L’IGR sur salaire :

IR/Salaire = (SNI x taux correspondant) – Somme à déduire – Déductions sur charges de famille – 10% de cotisation Assurance Vie.

– Les charges de famille :
360 Dh/an pour Enfant à charge.
360 Dh/an pour les épouses.
(Plafond : 6 individus à charges, 6*360 Dh/an)

– Le barème de calcul de l’IR :

Taux IR Maroc mensuel

SNI annuel : Taux de l’impôt : Somme à déduire :
Inférieure à 30.000 Dhs Exonérée 0
De 30.001 à 50.000 Dhs 10% 3.000
De 50.001 à 60.000 Dhs 20% 8.000
De 60.001 à 80.000 Dhs 30% 14.000
De 80.001 à 180.000 Dhs. 34% 17.200
Surplus de 180.000 Dhs. 8% 24.400

N.B : c’est l’employeur qui est tenu de verser l’IR sur salaire de son personnel à l’administration fiscale chaque mois.

A partir de 2013 et pour 3 ans, les Revenus nets d’Impôt mensuels supérieurs à 30.000 Dhs sont imposables à « la contribution sociale pour la solidarité » dont les taux sont :

Revenus (annuels) = RNI – IR Taux
RNI < 360.000 0%
360.000 <= RNI <= 600.000 2%
600.001<= RNI <= 840.000 4%
RNI > 840.000 6%

Revenu Net d’Impôt = Revenu Net Imposable – IR