Les points de différences entre CNSS et CIMR

CNSS

CIMR

– Sécurité des salariés du secteur privé

– Secteur public : CNOP

– Statut : organisme public

– Date de création : en 1959, date de fonctionnement c’est 1961

– Elle est obligatoire : déclaration des salariés 30jours après la création de l’ESE

– NB adhérents : 2400000

– CA : 16 milliard DH

– Prestations : (voir explications)

· Familiale

· Court terme

· Long terme

– Pour les prestations on parle de jours d’assurances

– Si on veut rompre avec la CNSS et récupérer les prestations de retraite, il faut attendre jusqu’à l’âge de 60ans et cumuler 3240 jours

– 2 types :

· Patronale : 2/3

· Salariale : 1/3

· Exception familiale : patronale 6.4%

– Sécurité sociale des salariés du secteur privé

– Secteur public : CMR/RCAR

– Statut : La CIMR est une caisse de retraite qui a le statut d´association à but non lucratif

– Date de création : fin 1948, début 1949

– Régime facultatif

– NB adhérents : 240000

– NB adhérents non cotisants : 200000

– CA : 4 milliard DH

– Prestations :

· Retraite

– Pour les prestations on parle de points

– Si on veut rompre, on peut récupérer la partie CS, mais son intérêts

– 2 types :

· Patronale : 50%

· Salariale : 50% (pas de plafond à partir de janvier 2009)

PRESTATIONS : CNSS

La notion de prestations comprend de façon générique, l’ensemble des droits auxquels peut prétendre un assuré social. Ces prestations peuvent être classées selon les domaines qu’elles couvrent en trois branches : Les prestations familiales, les prestations sociales à court et à long terme

Prestations familiales :

Les allocations familiales :

Vous devez justifier 108 jours de cotisation pendant 6 mois et d’un salaire mensuel supérieur ou égal 60% du SMIG/SMAG

Les allocations familiales sont versées pour les enfants à charge, jusqu’à 18 ans ou 21 ans s’ils sont, respectivement, en apprentissage ou scolarisés et sans limitation d’âge pour les handicapés. Leur montant est de 200 dirhams par mois pour chacun des 3 premiers enfants et de 36 dirhams pour chacun des enfants suivants.

Prestations sociales à court terme :

Cette catégorie de prestations est constituée par les indemnités journalières de maladie, de maternité, de l’allocation au décès et de remboursement de congé de naissance.

Indemnités journalières de maladie (IJM) :

Sont servies par la CNSS à ses assurés en cas de maladie ou d’accident de voie. Elles leur permettent de bénéficier pendant 52 semaines au plus, au cours des 24 mois suivant le début de l’incapacité, des 2/3 du salaire moyen (plafonné) des 3 derniers mois précédant la date d’arrêt de travail.

L’assuré doit justifier d’au mois 54 jours de cotisation pendant les 6 mois précédents la maladie.

Indemnité journalières de maternité (IJM):

La femme salariée qui cesse toute activité salariale à l’occasion de l’accouchement, bénéficie de cette prestation pendant 14 semaines dont 7 au moins après la date de l’accouchement.

Leur montant est équivalant 100% du salaire mensuel moyen plafonné déclaré pendant les six derniers mois servi pendant 14 semaines. Le montant minimum de ces indemnités ne peut, en aucun cas, être inférieur au SMIG

L’assuré doit justifier d’au moins 54 jours de cotisation pendant les 10 derniers mois d’immatriculation précédant la date d’arrêt de travail.

Allocation décès :

L’allocation décès est servie aux ayants droit de l’assuré décédé qui avait totalisé 54 jours de cotisation durant les 6 mois précédent le décès. Son montant varie entre 10.000 et 12.000dirhams selon le salaire déclaré.

Remboursement des congés de naissance :

Après chaque naissance survenue au foyer de l’assuré, ce dernier a droit à un congé de 3 jours payé par son employeur. La CNSS rembourse à ce dernier le montant payé.

La rémunération afférente à ces trois jours de congé est égale au salaire et aux émoluments qui aurait perçu l’intéressé s’il était resté à son poste de travail.

Prestations sociales à long terme :

Pension d’invalidité :

· Il faut Justifier de 1080 jours d’assurance, dont 108 jours pendant les 12 mois civils qui précèdent le défaut de l’incapacité de travail

· Etre rendu incapable d’exercer une activité lucrative quelconque

· Ne pas avoir atteint l’âge d’admissibilité à la pension de vieillesse ;

Montant de la pension

Minimum : 50% du salaire mensuel moyen pour l’assuré qui compte de 1080 à 3240 jours d’assurance. Pour l’assuré qui a réuni les 3240 jours d’assurance, le montant de la pension d’invalidité est augmenté de 1% pour chaque période de 216 jours de cotisation accomplie en plus des 3240 jours.
Maximum : 70% du salaire mensuel moyen. Si l’invalide doit être assisté par une tierce personne, le montant de la pension est majoré de 10% du salaire moyen ayant servi au calcul de ladite pension

Pension de vieillesse :

Avoir atteint l’âge de 60 ans ou de 55 ans pour les mineurs qui justifient avoir travaillé au fond pendant 5 années au moins.
Avoir cessé toute activité salariée.
Avoir cotisé au minimum 3240 jours

– Le montant de la pension minimale est de 600,00 dirhams par mois.

– Le montant de la pension correspond à 50% du salaire mensuel plafonné (à 6.000 dirhams) si vous totalisez au moins 3240 jours de cotisation. Ce montant est augmenté de 1% pour chaque période d’assurance de 216 jours accomplie en sus des 3240 jours.

– Le maximum est de 70% du salaire mensuel moyen.

CIMR

· Salaire de référence : indice qui détermine le calcul des droits à pension exprimée en points en fonction de la formule consacrée à cet effet. Il évolue en fonction de l’évolution du salaire moyen de la population des actifs cotisants.

· Contribution : part patronale versée à la CIMR.

· Cotisation : part salariale versée à la compagnie d’assurances.

· Points : unité de compte représentant les droits à pension.

· Valeur du point : valeur conventionnelle qui convertit en DH les droits à retraite exprimés en points.

· Le nombre de points se calcule selon la formule suivante : 0.167 * (CP+CS) / SR

– Retraite

Les employeurs et ses salariés choisissent ensemble parmi les 12 taux de cotisations proposées, celui qui leur convient le mieux (voir barème)

Cotisation	% appliqué à la partie de salaire supérieure au plafond de la CNSS
Salariale	6	7	8	9	10	11	12
Patronale	7,80	9,10	10,40	11,70	13,00	14,30	15,60

Le taux choisi s’applique sur la totalité du salaire, sans qu’aucun plafond de cotisation ne soit fixé.

Le montant de cotisations (salaire x taux choisi) est chaque année converti en points CIMR.

Au moment de partir en retraite, le nombre total de points acquis au cours de carrière donne le montant de la pension de retraite. Une partie de ces points peut être servie sous forme de capital.

– Retraite dés l’âge de 50ans (anticipé) : avoir droit à 41% de pension

– Retraite dés l’âge de 55ans : avoir droit à 71% de pension

– Retraite dés l’âge de 60ans : avoir droit à 100% de pension