certains entreprises préfèrent appliquer une politique de télétravail pour des raisons économiques et convertebale , (pas de location de bureau .electicite . transport , assurance ). Il se peut également que le salarié envisage une telle organisation car les temps de trajet sont longs ce qui fait perdre du temps et de la productivité. En envisageant ces hypothèses, nous nous demandons si la décision est unilatérale, ou si elle doit intervenir d’un commun accord. Nous vous présentons donc le télétravail en 7 points
Le télétravail, entré dans le code du travail en mars 2012, désigne « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci. »
Cette définition limite le télétravail contractualisé aux seuls salariés. Et l’usage des nouvelles technologies est essentiel : il faut pouvoir communiquer son travail par email, maîtriser les logiciels et être déjà à l’aise avec cette méthode de travail. Enfin, le télétravail a un caractère volontaire de la part du salarié, c’est seulement à sa demande qu’il peut être mis en place, on ne peut le lui imposer.
Si le télétravail s’exerce à domicile le plus souvent, la définition donnée rend aussi possible le télétravail dans d’autres lieux : cela peut être dans un centre de travail délocalisé par rapport au siège principal de l’entreprise ou encore dans des espaces aménagés (espace de « coworking » par exemple).
Pour être considéré comme télétravailleur, 4 conditions doivent être réunies :
- La personne doit avoir le statut de salarié
- La personne doit impérativement travailler grâce à des technologies de l’information et de la communication
- Les modalités d’exécution du travail doivent être régulières.
- Le travail effectué par le salarié chez lui doit également pouvoir être exécuté en interne, dans les locaux de l’entreprise
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Distinction Télétravail et travail à domicile
Il est important de savoir que même si le résultat est le même (vous travaillez depuis chez vous), ces deux façons de procéder ne sont pas les mêmes. Le job à domicile concerne les personnes qui ne sont pas salariées ( parfois freelances ). Elles travaillent depuis chez elles, exercent une activité à leur propre compte. Ces travailleurs n’ont donc pas d’employeur, elles vendent leurs prestations à d’autres entreprises par exemple. Nous pouvons illustrer cela par l’image d’un informatique /comptable qui travaille depuis chez lui pour son propre cabinet. L’avantage est donc d’être indépendant, choisir ses horaires, ses clients, sa façon de travailler. Néanmoins, l’inconvénient réside dans le fait que le travailleur à domicile doit constamment s’auto-former aux nouvelles technologies et aux nouvelles tendances. Le télétravailleur, en revanche et comme les conditions le requiert, doit être un salarié. Cela signifie qu’il a un employeur et qu’il n’est pas indépendant. Le télétravail n’est pas obligatoirement un télétravail à domicile exclusivement. Nous allons comprendre qu’il en existe plusieurs (télétravail à domicile, nomade, pendulaire, en centre proximité)
Mise en place du télétravail et droit de refus
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