Retraite CNSS : le seuil des jours cotisés sera revu à la baisse ce 9 septembre

Fixé à 3.240 jours actuellement, ce seuil passera à 1.320 jours, soit l’équivalent de quatre années de travail déclaré.

CNSS MAROC

• Le conseil d’administration de la CNSS se réunit ce vendredi 9 septembre 2022.
• Une grande injustice sera réparée.
• A l’issue de la vie active, la part patronale aussi sera récupérable.

C’est une grande injustice qui sera réparée ce vendredi 9 septembre à l’occasion du conseil d’administration de la CNSS présidé par la ministre de l’Economie et des finances, Nadia Fettah, et qui changera la vie de millions de salariés du secteur privé.

Dans le système actuel, pour prétendre à une retraite à la fin de leur carrière, ces derniers devaient avoir cumulé plus de 3.240 jours de cotisation à la CNSS. Ceux qui n’atteignaient pas ce seuil ne pouvaient récupérer que la part salariale qu’ils avaient cotisée, perdant de facto les cotisations patronales.

Selon une source gouvernementale, il s’agit de 60% des cas qui cotisent à la CNSS, qui se retrouvent à la fin de toute une vie avec un capital moyen de 8.000 dirhams.

« C’est une problématique structurelle du marché du travail et des sous-déclarations, qui fait que beaucoup de salariés sont surpris à la fin de leur carrière par cette réalité. Le gouvernement s’est engagé avec les syndicats, lors du premier round du dialogue social tenu avec le ministre de l’Emploi, à résoudre cette aberration. Et tient ainsi son engagement dès la rentrée. Quand la décision a été soumise au chef du gouvernement, il l’a approuvée rapidement. Car il s’agit d’un engagement, mais aussi d’une grande injustice à réparer », explique notre source.

Baisse du seuil des jours cotisés et droit des retraités à la part patronale

La décision sera entérinée ce 9 septembre. Elle porte sur deux volets :

• d’abord la baisse du seuil des jours cotisés pour prétendre à une retraite. Celui-ci passera à 1.320 jours, soit l’équivalent de quatre années de travail déclaré ;
• et les personnes qui n’ont pas cumulé les 1.320 jours de cotisation pourront désormais récupérer également la part patronale versée par leur employeur.

Cette décision va avoir un impact direct sur près de 2 millions de personnes (60% des personnes déclarées à la CNSS).

Pour rappel, le gouvernement Benkirane avait déjà essayé de réparer cette injustice, mais sans toucher au seuil des jours cotisés ni à la part patronale. L’ancien chef du gouvernement avait en effet appris que les salariés perdaient tout droit s’ils n’atteignaient pas les 3.240 jours cotisés. Il avait alors décidé de leur restituer au moins leurs cotisations.

Mais le montant des sommes versées par la CNSS en capital restait dérisoire. Avec la baisse du seuil et le droit de récupérer la part patronale, les personnes qui ont eu une carrière hachée, ont été sous-déclarées et n’ont pas cumulé le minimum de 1.320 jours, verront leur pension de retraite relevée d’au moins le double.

Terrain balisé pour la réforme du Code du travail et la loi sur la grève

Cette décision, qui enchantera les syndicats, intervient à quelques jours du lancement du deuxième round de dialogue social de l’année. Ce dialogue, qui s’ouvre le 14 septembre, portera sur un sujet d’une grande importance : la loi organique sur la grève, bloquée depuis plusieurs années faute de consensus entre syndicats et patronat. En plus de la réparation d’une injustice sociale, le gouvernement donne aussi des gages de bonne volonté aux représentants des travailleurs pour avancer sur cette réforme clé qui devrait aboutir, selon les engagements des différents partenaires sociaux, avant janvier 2023.

Un accord très attendu par les cercles des affaires, qui sera suivi de négociations autour d’une autre grande réforme, celle du Code du travail. Il s’agira de prendre des décisions courageuses sur la flexibilité de l’emploi, un terme qui a de tout temps irrité les syndicats. Ces derniers se sont engagés avec le gouvernement et le patronat, en avril dernier, à boucler ce sujet avant juillet 2023.

Avec la hausse du SMIG et du SMAG, l’alignement programmé de ce dernier sur le SMIG, la baisse du seuil des jours cotisés pour prétendre à la retraite CNSS, ainsi que d’autres mesures portant sur le pouvoir d’achat qui seront inscrites dans le PLF 2023, le terrain semble balisé pour des négociations apaisées autour de ces deux grandes réformes cruciales (loi sur la grève et Code du travail) pour le climat des affaires et l’attractivité de la destination Maroc.